Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
C1D003DRH”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 35 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (ou DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.11.2021, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de...”
— pour le lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.11.2021, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 10.11.2022 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années;
— pour le lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.1.2022, ou s'il est notifié postérieurement à cette date, de sa notification jusqu'au 23.1.2023 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement chaque année sans excéder une durée totale de quatre années.
Les valeurs hors TVA indiquées précédemment porte sur une période de quatre ans soit toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 114-299728 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor CS 63998
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone: +33 499527736📞
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr📧
Fax: +33 499527788 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
C1D0003RH”
Brève description:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier et de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1D0003RH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de titres restaurant pour le personnel du CCAS de Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres sa
Adresse postale: 30 Avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de chèques services pour les bénéficiaires du CCAS de Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france s.a.s
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 228-601167 (2021-11-19)