Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Montpellier
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Montpellier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter à compter du 1.11.2021 ou à compter de sa date ultérieure de notification. Attribution d'un marché unique. Le seuil maximal est de 12 000 000 EUR HT. L'estimation est de 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvel AAPC pour la procédure en renouvellement prévu en 2022.
Informations complémentaires
“Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur un an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse...”
Le montant annoncé dans le présent AAPC est le montant estimé sur un an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V1d0018rh
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 144-383258 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Mairie de Montpellier
Brève description:
“il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. Les titres à fournir dans le cadre du marché ont, à titre...”
Brève description
il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. Les titres à fournir dans le cadre du marché ont, à titre indicatif, une valeur faciale de 5.50 euros et 7,00 euros à ce jour. La valeur faciale peut être amenée à évoluer en cours de marché. A titre indicatif et non contractuel, la Mairie de Montpellier a distribué plus de 400 000 titres sur l'année 2020, pour environ 4 200 agents. Dans le cadre de procédures de transfert et de mutualisation, les effectifs de Mairie de Montpellier sont appelés à évoluer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. Les titres à fournir dans le cadre du marché ont, à titre...”
Description du marché
il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. Les titres à fournir dans le cadre du marché ont, à titre indicatif, une valeur faciale de 5.50 euros et 7,00 euros à ce jour. La valeur faciale peut être amenée à évoluer en cours de marché. A titre indicatif et non contractuel, la Mairie de Montpellier a distribué plus de 400 000 titres sur l'année 2020, pour environ 4 200 agents. Dans le cadre de procédures de transfert et de mutualisation, les effectifs de Mairie de Montpellier sont appelés à évoluer
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique et de la représentation graphique du spécimen de titre restaurant”
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des titres nominatifs (à renseigner à l'article 5 de l'A.E)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1D0018RH
Titre: acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Mairie de Montpellier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: natixis intertitres sa
Adresse postale: 30 avenue pierre mendes france
Commune postale: Paris 13eme Arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 58192568📞
Fax: +33 58194540 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale maximale du marché
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Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 220-579345 (2021-11-08)