acquisition de titres restaurant papier et dematerialises pour le personnel de la commune et du ccas de lattes

Commune de Lattes

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement
de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du
groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum des prestations pour chaque période est de :
500 000 euro ht pour la Commune de Lattes
250 000 euro ht pour le Ccas de Lattes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli
• Natixis Intertitres

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 21SC21
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : 500 000 euro ht pour la Commune de Lattes 250 000 euro ht pour le Ccas de Lattes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lattes
Adresse postale: www.ville-lattes.fr, marches.montpellier3m.fr
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 0467997777 📞
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505745
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement

de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du

groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés.

La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Le montant maximum des prestations pour chaque période est de :

500 000 euro ht pour la Commune de Lattes

250 000 euro ht pour le Ccas de Lattes

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : - 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes - 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lattes
Adresse postale: 615, avenue de Montpellier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-lattes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juram.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges Relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505745 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes et 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001290
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505745
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le

groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous

format papier et sous format dématérialisés.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la

date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes et 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes

le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur

du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous

format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: natixis intertitres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: bimpli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 001-001290 (2021-12-29)

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