le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement
de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du
groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum des prestations pour chaque période est de :
500 000 euro ht pour la Commune de Lattes
250 000 euro ht pour le Ccas de Lattes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de titres restaurant papier et dematerialises pour le personnel de la commune et du ccas de lattes
21SC21”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement
de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur...”
Brève description
le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement
de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du
groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum des prestations pour chaque période est de :
500 000 euro ht pour la Commune de Lattes
250 000 euro ht pour le Ccas de Lattes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du...”
Description du marché
le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : - 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes - 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juram.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 194-505745 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le
groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du...”
Brève description
le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le
groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous
format papier et sous format dématérialisés.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la
date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes et 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1400000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1400000
Description
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur
du...”
Description du marché
le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur
du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres restaurant ,des titres sous
format papier et sous format dématérialisés. La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 7,00 euros.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum des prestations pour chaque période est de : 500 000 euros HT pour la Commune de Lattes et 250 000 euros HT pour le CCAS de Lattes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SC21
Titre:
“acquisition de titres restaurant papier et dematerialises pour le personnel de la commune et du ccas de lattes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: natixis intertitres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bimpli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1400000
Offre la plus élevée: 1400000
Source: OJS 2022/S 001-001290 (2021-12-29)