acquisition de titres restaurant et gestion des services associés

Ville de Palaiseau

la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 202122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - cS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319341 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796196&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796196&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420523
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45.i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de membres de plusieurs groupements- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le délai de livraison maximum pour la mise en place des premières cartes nominatives est de 20 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande.Le titulaire précisera dans le Cadre de Mémoire Technique les délais sur lesquels il s'engage à livrer les cartes (questions no19 et 20).Le titulaire indiquera dans le Cadre de Mémoire Technique les moyens proposés pour permettre la distribution des cartes auprès des agents bénéficiaires (question no21).Le titulaire indiquera dans le Cadre de Mémoire technique le délai de livraison maximum pour le rechargement des cartes nominatives (question no28).En cas de non-respect de ces délais maximums, des pénalités pourront être appliquées, comme prévues à l'article 12 du présent CCP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l?acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique : - lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres - modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché présente une dérogation au principe d'exclusivité, afin de permettre une passation facilitée à la fin de l'accord-cadre en cas d'attribution à un autre titulaire. Dans ce contexte particulier, le recours à un tiers non partie au contrat se fera comme suit : - passation avec le nouveau titulaire sur une durée de trois mois avant la fin du présent marché ; - passation avec le nouveau titulaire sur l'ensemble des cartes émises dans le cadre du présent marché ; - le montant de cette passation temporaire est de 120 000euro(s), somme correspondant à une moyenne maximale de trois mois de versement ; Pour la mise en place de ce système, la carte existante pour le présent marché ne sera plus chargée trois mois avant la fin de l'accord-cadre, permettant au nouveau titulaire de distribuer les cartes et de commencer à les charger. Les cartes du titulaire actuel seront conservées par les agents jusqu'à la fin du marché, leur permettant de consommer leurs crédits

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796196&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420523 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005107
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420523
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: edenred
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 - boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 003-005107 (2021-12-30)

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