la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de titres restaurant et gestion des services associés
202122
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Palaiseau
Description du marché:
“la présente consultation concerne l?acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la...”
Description du marché
la présente consultation concerne l?acquisition de titres restaurant, sous forme de cartes à puce rechargeable, à destination des agents municipaux et la gestion des services associés nécessaires à la réalisation de la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique : - lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres - modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,-le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché présente une dérogation au principe d'exclusivité, afin de permettre une passation facilitée à la fin de l'accord-cadre en cas...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché présente une dérogation au principe d'exclusivité, afin de permettre une passation facilitée à la fin de l'accord-cadre en cas d'attribution à un autre titulaire. Dans ce contexte particulier, le recours à un tiers non partie au contrat se fera comme suit : - passation avec le nouveau titulaire sur une durée de trois mois avant la fin du présent marché ; - passation avec le nouveau titulaire sur l'ensemble des cartes émises dans le cadre du présent marché ; - le montant de cette passation temporaire est de 120 000euro(s), somme correspondant à une moyenne maximale de trois mois de versement ; Pour la mise en place de ce système, la carte existante pour le présent marché ne sera plus chargée trois mois avant la fin de l'accord-cadre, permettant au nouveau titulaire de distribuer les cartes et de commencer à les charger. Les cartes du titulaire actuel seront conservées par les agents jusqu'à la fin du marché, leur permettant de consommer leurs crédits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“l'Offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être...”
l'Offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45.i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de membres de plusieurs groupements- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le délai de livraison maximum pour la mise en place des premières cartes nominatives est de 20 jours ouvrés à compter de l'émission du bon de commande.Le titulaire précisera dans le Cadre de Mémoire Technique les délais sur lesquels il s'engage à livrer les cartes (questions no19 et 20).Le titulaire indiquera dans le Cadre de Mémoire Technique les moyens proposés pour permettre la distribution des cartes auprès des agents bénéficiaires (question no21).Le titulaire indiquera dans le Cadre de Mémoire technique le délai de livraison maximum pour le rechargement des cartes nominatives (question no28).En cas de non-respect de ces délais maximums, des pénalités pourront être appliquées, comme prévues à l'article 12 du présent CCP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 159-420523 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des cartes
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202122
Titre: acquisition de titres restaurant et gestion des services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: immeuble Columbus 166/180 - boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 003-005107 (2021-12-30)