acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.
La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande publique
Téléphone: +33 164545932📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.longjumeau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Longjumeau
Adresse postale: 86 rue du Docteur Cathelin
Commune postale: Longjumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune
2021/29”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire...”
Brève description
acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.
La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de titres dématérialisés (carte à puce) d'un montant de 5 euros, crédités mensuellement, selon le nombre de jours de présence effective des...”
Description du marché
fourniture de titres dématérialisés (carte à puce) d'un montant de 5 euros, crédités mensuellement, selon le nombre de jours de présence effective des agents.
Cette prestation a été mise en place par la Ville de Longjumeau en mars 2021. Le nombre maximum de titres délivrés par agent est actuellement de 10 par mois. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer au cours de l'accord-cadre en fonction des modifications des règles d'attribution des titres-restaurant, des choix d'adhésion des agents et des effectifs de la collectivité.
A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre d'agent bénéficiant de cette prestation à ce jour est de 200 (190 agents pour la ville et 10 pour le Ccas).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire régit selon les articles R2162-1 à R2162-6, exécuté conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 315 000 euros HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an
- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R....”
Description des options
- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an
- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés est obligatoire.
La lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants...”
Liste et brève description des conditions
l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés est obligatoire.
La lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants (Dc1) ou équivalent.
Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à date anniversaire du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- les variantes libres ne sont pas autorisées
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours...”
- les variantes libres ne sont pas autorisées
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture acceptée par l'acheteur. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la commune et du Ccas.
- En cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique
- délai de validité des offres - précision : 150 jours
- durée du marché - précision : à compter du 2 mars 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure
- critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 233-614115 (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Numéro d'enregistrement national: 2691007070026
Adresse postale: 86 rue du docteur Cathelin
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire...”
Brève description
acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Longjumeau
Description du marché:
“acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire...”
Description du marché
acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/29
Titre: acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166677 (2022-03-25)