Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant
CP21-016
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Acquisition de titres restaurant.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre repas format papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fourniture de titre repas format papier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques — la qualité des services proposés (se reporter à l'article VI.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques — les modalités de traitement, de suivi de la commande (se reporter à l'article VI.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques — le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la...”
Critère de qualité (nom)
Critères techniques — le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la dématérialisation…)
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Critère de qualité (nom): Critères techniques — le mode de livraison (se reporter à l'article VI.2 du RC)
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques — la sécurisation des titres et interfaces (encodage, codes PIN, mots de passe…)”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des emballages utilisés, des papiers recyclés…
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux des frais de gestion
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2021 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), reconductible...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2021 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), reconductible tacitement, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
— nombre minimal annuel: 200 000 titres;
— nombre maximal annuel: 350 000 titres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre repas format carte à puce (dématérialisée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de titre repas format carte à puce (dématérialisée).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques — la gestion des cartes (consultations du solde, gestion à distance, déclaration perte/vol, acheminement des cartes)” Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu des évolutions réglementaires susceptibles d'intervenir en cours d'exécution et pouvant rendre obligatoire le support carte au détriment du...”
Informations complémentaires
Compte tenu des évolutions réglementaires susceptibles d'intervenir en cours d'exécution et pouvant rendre obligatoire le support carte au détriment du support «papier». Les quantités commandées au présent accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
— nombre minimal annuel: 0 cartes;
— nombre maximal annuel: 2 000 cartes avec approvisionnements mensuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de...”
Modalités de financement et de paiement: les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 112-293238 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de titres restaurant
CP21-016
Brève description: acquisition de titres restaurant
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titre repas format papier
Description
Description du marché: fourniture de titre repas format papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques - La qualité des services proposés (se reporter à l'article VI-2 du RC)”
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques - Les modalités de traitement, de suivi de la commande (se reporter à l'article VI-2 du RC)”
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques - Le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la...”
Critère de qualité (nom)
Critères techniques - Le service client/assistance (interlocuteur dédié, horaires de contact, moyens de contact, accompagnement au déploiement de la dématérialisation, ...)
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Critère de qualité (nom): Critères techniques - Le mode de livraison (se reporter à l'article VI-2 du RC)
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques - La sécurisation des titres et interfaces (encodage, codes PIN, mots de passe, ...)”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable apprécié sur l'effort consenti sur la protection de l'environnement lors de l'émission des titres, des encres utilisées, des emballages utilisés, des papiers recyclés ..
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Nombre minimum annuel : 200 000 titres - nombre maximum annuel : 350 000 titres” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Description
Description du marché: fourniture de titre repas format carte a puce (dématérialisée)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critères techniques - La gestion des cartes (consultations du solde, gestion à distance, déclaration perte/vol, acheminement des cartes)” Description
Informations complémentaires:
“- Nombre minimum annuel : 0 cartes - nombre maximum annuel : 2 000 cartes avec approvisionnements mensuels- nombre estimé annuellement : 6307 titres”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M061-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de titres restaurant_ Lot 1 : Fourniture de titres repas format papier”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M061-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de titres restaurant_ Lot 2 : Fourniture de titres repas format carte à puce (dématérialisée)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 208-545151 (2021-10-21)