Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7. Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est passé sans montant minimal par lot et avec un montant maximal annuel par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 21ff-Achat-0274-T
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7. Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est passé sans montant minimal par lot et avec un montant maximal annuel par lot.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7. Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est passé sans montant minimal par lot et avec un montant maximal annuel par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058631
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Banderoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 30 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Kakemonos
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Oriflammes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Affiches et autres travaux d'impression
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Panneaux rigides
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Habillage de véhicule
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Arches et autres PLV
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 40 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2021/S 025-058631 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7.Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le marché est passé sans montant minimum par lot et avec un montant maximum annuel par lot
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7.Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le marché est passé sans montant minimum par lot et avec un montant maximum annuel par lot
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573763
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058631
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
montants par lots basés sur devis types (ttc).Montants annuels du marché : Lot 1 : 30 000 ; 2 : 30 000 ; 3 : 20 000 ; 4 : 40 000 ; 5 : 60 000 ; 6 : 30 000; 7 : 40 000
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: banderoles
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 30 000 euro(s)
Intitulé du lot: kakemonos
oriflammes
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 20 000 euro(s)
Intitulé du lot: affiches et autres travaux d'impression
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 40 000 euro(s)
Intitulé du lot: panneaux rigides
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 60 000 euro(s)
Intitulé du lot: habillage de véhicule
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 30 000 euro(s)
Intitulé du lot: arches et autres Plv
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 40 000 euro(s)
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: pub Express
Adresse postale: 20 H rue des navigateurs
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 30521.05 EUR 💰
6621.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: emr
Adresse postale: 12 quater rue coco robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 4540.86 EUR 💰
6545.06 EUR 💰
Nom: labopix
Adresse postale: 4 chemin Finette
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 14938.61 EUR 💰
227.85 EUR 💰
16865.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Source: OJS 2021/S 218-573763 (2021-11-05)