Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7. Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est passé sans montant minimal par lot et avec un montant maximal annuel par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de supports de communication pour les services de la commune de Saint-Paul — lots 1 à 7
21ff-Achat-0274-T”
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7. Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché est passé sans montant minimal par lot et avec un montant maximal annuel par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Banderoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 30 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Marché passé pour une durée ferme d'un an (douze mois de date à date) à compter de sa notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kakemonos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Oriflammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 20 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches et autres travaux d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 40 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 60 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habillage de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 30 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arches et autres PLV
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Montant minimal annuel TTC: 0 EUR — montant maximal annuel TTC: 40 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2021/S 025-058631 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de supports de communication pour les services de la Commune de Saint-Paul - lots 1 à 7
21ff-Achat-0274-T”
Brève description:
“appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande...”
Brève description
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et à marchés subséquents mono-attributaires pour les lots 6 et 7.Le marché débute dès sa notification. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le marché est passé sans montant minimum par lot et avec un montant maximum annuel par lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: banderoles
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 30 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: kakemonos
Titre: oriflammes
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 20 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: affiches et autres travaux d'impression
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 40 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: panneaux rigides
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R2162-13 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 60 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: habillage de véhicule
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 30 000 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: arches et autres Plv
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à marché subséquent en application de l'article R2162-7 du Code de la Commande publique.Montant minimum annuel (T.T.C.) : 0 euro(s) - montant maximum annuel (T.T.C.) : 40 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-058631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: banderoles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pub Express
Adresse postale: 20 H rue des navigateurs
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30521.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: kakemonos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6621.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: oriflammes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emr
Adresse postale: 12 quater rue coco robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4540.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: affiches et autres travaux d'impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6545.06 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: panneaux rigides
Nom et adresse du contractant
Nom: labopix
Adresse postale: 4 chemin Finette
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14938.61 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: habillage de véhicule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227.85 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: arches et autres Plv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16865.98 💰
“montants par lots basés sur devis types (ttc).Montants annuels du marché : Lot 1 : 30 000 ; 2 : 30 000 ; 3 : 20 000 ; 4 : 40 000 ; 5 : 60 000 ; 6 : 30 000;...”
montants par lots basés sur devis types (ttc).Montants annuels du marché : Lot 1 : 30 000 ; 2 : 30 000 ; 3 : 20 000 ; 4 : 40 000 ; 5 : 60 000 ; 6 : 30 000; 7 : 40 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2021/S 218-573763 (2021-11-05)