Acquisition de séjours de classes découvertes pour les enfants des écoles de la ville de Villepinte. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de séjours de classes découvertes pour les enfants des écoles de la ville de Villepinte
2021A30”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Acquisition de séjours de classes découvertes pour les enfants des écoles de la ville de Villepinte. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
Acquisition de séjours de classes découvertes pour les enfants des écoles de la ville de Villepinte. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: séjours pour classes «nature»: milieu marin et patrimoine maritime, vie à la ferme, milieu montagnard, etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Séjours pour classes «nature»: milieu marin et patrimoine maritime, vie à la ferme, milieu montagnard, etc..” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: séjours pour classes «créatives »: théâtre, cirque, arts plastiques, écriture, cinéma, etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjours pour classes «créatives »: théâtre, cirque, arts plastiques, écriture, cinéma, etc..”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: séjours pour classes «culturelles »: histoire, patrimoine culturel, patrimoine Paris et ses alentours, etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjours pour classes «culturelles »: histoire, patrimoine culturel, patrimoine Paris et ses alentours, etc..”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjours pour classes «scientifiques»: volcans, astronomie, développement durable, robotique, etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Séjours pour classes «scientifiques»: volcans, astronomie, développement durable, robotique, etc..”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours pour classes «sportives»: voile, char à voile, équitation, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Séjours pour classes «sportives»: voile, char à voile, équitation, etc..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre d'information et n'est pas contractuelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Un marché sera relancé par la suite.
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La...”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission de bons de commande dite «en cascade». Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir la prestation ou de répondre dans les délais contractuels renseignés par ses soins à l'acte d'engagement, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes pour la période initiale du marché pour l'ensemble des lots est de 230 000 EUR (HT).
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-264480 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de sejours de classes decouvertes pour les enfants des ecoles de la ville de villepinte
2021-A-30”
Brève description:
“acquisition de sejours de classes decouvertes pour les enfants des ecoles de la ville de villepinte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“classes " nature " : milieu marin et patrimoine maritime, vie à la ferme, milieu montagnard, etc.” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“classes " nature " : milieu marin et patrimoine maritime, vie à la ferme, milieu montagnard, etc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre:
“classes " créatives " : théâtre, cirque, arts plastiques, écriture, cinéma, etc.” Description
Description du marché:
“classes " créatives " : théâtre, cirque, arts plastiques, écriture, cinéma, etc.” Champ d'application du marché
Titre:
“classes " culturelles " : histoire, patrimoine culturel, patrimoine Paris et ses alentours, etc.” Description
Description du marché:
“classes " culturelles " : histoire, patrimoine culturel, patrimoine Paris et ses alentours, etc.” Champ d'application du marché
Titre:
“classes " scientifiques " : volcans, astronomie, développement durable, robotique, etc.” Description
Description du marché:
“classes " scientifiques " : volcans, astronomie, développement durable, robotique, etc.” Champ d'application du marché
Titre: classes " sportives " : voile, char à voile, équitation, etc.
Description
Description du marché: classes " sportives " : voile, char à voile, équitation, etc.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“classes " nature " : milieu marin et patrimoine maritime, vie à la ferme, milieu montagnard, etc...”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cap monde
Adresse postale: 10 Quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: evasion
Adresse postale: 28 Chemin du Moulin à Vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Le contractant est une PME
Nom: tootazimut
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94741
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“classes " culturelles " : histoire, patrimoine culturel, patrimoine Paris et ses alentours, etc...” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“classes " scientifiques " : volcans, astronomie, développement durable, robotique, etc.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: classes " sportives " : voile, char à voile, équitation, etc.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
“le présent accord cadre à bon de commande est multi-attributaire.
La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite en cascade.
Lot...”
le présent accord cadre à bon de commande est multi-attributaire.
La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite en cascade.
Lot no1 :
-Société CAP Monde
-Société Evasion
-Société Tootazimut
Lot no2 :
-Société Evasion
-Société CAP Monde
-Société Tootazimut
Lot no3 :
-Société Evasion
-Société CAP Monde
-Société Tootazimut
Lot no4 :
-Société CAP Monde
-Société Evasion
-Société Tootazimut
Lot no5 :
-Société CAP Monde
-Société Evasion
-Société TOOTAZIMUT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 026-066785 (2022-02-02)