Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées

Régie des transports métropolitains

Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (article R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique). En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 35 000 000 EUR HT et avec un montant maximal d'engagement de 175 000 000 EUR HT sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de huit ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de tramway

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: EM/VS/21/062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Siège: 79 boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille; Entité «Marchés publics»: 80 boulevard du Métro, 13013 Marseille
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eu-pbblQaf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eu-pbblQaf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363155
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

En sus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de proposer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle relative à un système de monitoring au niveau des interfaces rame/rail. Ce dispositif est décrit au CCAP disponible sur www.achatpublic.com. Il est à noter que la RTM opérera un classement des offres uniquement au vu des offres de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et d'assistance technique associées:

Le matériel roulant, objet de la présente consultation, s'intégrera à la fois dans les infrastructures existantes du réseau actuel marseillais et dans les infrastructures des projets d'extension de ce même réseau de tramway réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP).

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour livraison, assemblage, opérations de maintenance sur les sites désignés par RTM à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

2) le chiffre d'affaires relatif à la fabrication et/ou la mise en service de rames de tramway sur chacun des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires relatif à des prestations de maintenance de rames de tramway sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Capacité technique et professionnelle:

Un tableau type de présentation des références est fourni par la RTM pour la présentation des informations suivantes:

3) une liste de références relatives à la fabrication et/ou à la mise en service de rames de tramway, sur les trois derniers exercices, 2021 en sus autorisée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront:

— l'objet avec description synthétique (stade d'avancement du projet: étude, fabrication, livraison…),

— l'indication du nombre de rames,

— le montant par exercice,

— le caractère public ou privé du destinataire,

— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires;

4) une liste de références relatives à la maintenance réalisée sur des rames de tramway, sur les trois derniers exercices, 2021 en sus autorisée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront:

— l'objet avec description synthétique,

— le volume et l'indication de l'âge des rames,

— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.

Liste et brève description des règles et critères:

5) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté;

6) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R. 2143-12 du code).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la RTM ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions énoncés au CCAP mis en ligne sur www.achatpublic.com — Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code et au vu des dispositions du CCAP. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Uniquement pour les bons de commande relatifs à la revue de conception et à la fabrication des rames, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie est égal à 2 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères décrits dans le présent avis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre.
Critère de coût (nom): Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED, non contractuel, servant à comparer les offres)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de maintenance sur huit ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acte d'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eu-pbblQaf 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com:

— le règlement de consultation «candidatures» et ses annexes (lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2);

— tableau type de présentation des références, accompagné des pièces suivantes: le CCAP projet, la présentation de l'environnement opérationnel à titre indicatif;

b) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

c) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Ce lien est adressé à l'adresse mail de contact renseignée par le candidat lors de la création de son compte sur la plate-forme, le candidat doit donc veiller à ce que cette adresse soit accessible tout au long de la procédure. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

d) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) critère 1 (35 %):

Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), non contractuel, servant à comparer les offres);

2) critère 2 (25 %):

Coût de maintenance sur huit ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif. Ce critère est détaillé dans le RC candidatures;

3) critère 3 (20 %):

Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères suivants:

a) des choix technologiques afin de répondre aux besoins et aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);

b) de l'environnement voyageurs, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);

4) critère 4 (10 %):

Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acte d'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre;

5) critère 5 (5 %):

Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif;

6) critère 6 (pondéré à 5 %):

Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre. Il est à noter que la RTM opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si l'attributaire a proposé une PSE, telle que décrite dans les documents de la présente consultation, la RTM informera l'attributaire de sa décision de retenir ladite PSE ou de ne pas la retenir, et ce avant la signature du contrat;

e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;

f) Il est précisé que chaque candidat admis à déposer une offre aura, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées en phase ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363155 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de rames de tramway, des prestations de maintenance et D'Assistance technique associees. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique). En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 35 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 175 millions d'euros HT sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de huit ans à compter de sa date de notification

Valeur totale du marché: 57705806.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: siège : 79 boulevard de Dunkerque, 13235 Marseille ; Entité Marchés Publics : 80 boulevard du Métro, 13013 Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567037
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363155
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants :1. Critère 1 (35%) : Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel, servant à comparer les offres) ;2. Critère 2 (25%) : Coût de maintenance sur 8 ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif. Ce critère est détaillé dans le RC candidatures.3. Critère 3 (20%) : Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères suivants :a. Des choix technologiques afin de répondre auxbesoins et aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50%) ;b. De l'environnement voyageurs, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50%).4. Critère 4 (10%) : Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acted'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre ;5. Critère 5 (5%) : Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif ;6. Critère 6 (Pondéré à 5%) : Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre. Il est à noter que lartm opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si l'attributaire a proposé une PSE, telle que décrite dans les documents de la présente consultation, la RTM informera l'attributaire de sa décision de retenir ladite PSE ou de ne pas la retenir, et ce avant la signature du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de rames de tramway,des prestations de maintenance et D'Assistance technique associees : Le matériel roulant, objet de la présente consultation, s'intégrera à la fois dans les infrastructures existantes du réseau actuel marseillais et dans les infrastructures des projets d'extension de ce même réseau de tramway réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour livraison,assemblage,opérations de maintenance sur les sites désignés par RTM à Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED, non contractuel, servant à comparer les offres)
Coût de maintenance sur 8 ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-567037 (2022-10-11)

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