a) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com:
— le règlement de consultation «candidatures» et ses annexes (lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2);
— tableau type de présentation des références, accompagné des pièces suivantes: le CCAP projet, la présentation de l'environnement opérationnel à titre indicatif;
b) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM impose la remise des candidatures sous forme électronique sur le site
www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
c) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme
achatpublic.com — Ce lien est adressé à l'adresse mail de contact renseignée par le candidat lors de la création de son compte sur la plate-forme, le candidat doit donc veiller à ce que cette adresse soit accessible tout au long de la procédure. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com
d) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) critère 1 (35 %):
Le prix des rames de tramway, au vu du bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), non contractuel, servant à comparer les offres);
2) critère 2 (25 %):
Coût de maintenance sur huit ans, basé sur le bordereau de prix en annexe de l'acte d'engagement ainsi que sur les éléments produits dans le mémoire justificatif. Ce critère est détaillé dans le RC candidatures;
3) critère 3 (20 %):
Qualité de la rame proposée à l'aune des deux sous-critères suivants:
a) des choix technologiques afin de répondre aux besoins et aux exigences du cahier des clauses techniques particulières, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);
b) de l'environnement voyageurs, au vu du mémoire justificatif produit à l'appui de l'offre (50 %);
4) critère 4 (10 %):
Performance de l'assistance technique proposée au vu du bordereau de prix figurant en annexe de l'acte d'engagement et au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre;
5) critère 5 (5 %):
Qualité de l'organisation du projet et du planning proposé au travers de l'acte d'engagement et des éléments fournis au titre du mémoire justificatif;
6) critère 6 (pondéré à 5 %):
Performances environnementales au vu du mémoire justificatif fourni à l'appui de l'offre. Il est à noter que la RTM opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si l'attributaire a proposé une PSE, telle que décrite dans les documents de la présente consultation, la RTM informera l'attributaire de sa décision de retenir ladite PSE ou de ne pas la retenir, et ce avant la signature du contrat;
e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre;
f) Il est précisé que chaque candidat admis à déposer une offre aura, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées en phase ultérieure.