dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir délivrer des préservatifs et gel lubrifiant aux usagers des centres de prévention et services suivants :
1. Le service départemental de protection maternelle et infantile (Sdpmi) organisant des actions diverses, gratuites et ouvertes à toute la population.
2. les Centres Gratuits d'information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd) organisant des actions gratuites de prévention et de dépistage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007 - 4e étage, bureau 481 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de préservatifs masculins et gel lubrifiant
2021A0355
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir...”
Brève description
dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir délivrer des préservatifs et gel lubrifiant aux usagers des centres de prévention et services suivants :
1. Le service départemental de protection maternelle et infantile (Sdpmi) organisant des actions diverses, gratuites et ouvertes à toute la population.
2. les Centres Gratuits d'information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd) organisant des actions gratuites de prévention et de dépistage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes et notamment : Centres de PMI et Cegidd
Description du marché:
“dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir...”
Description du marché
dans le cadre notamment de la mission des PMI, et des Cegidd en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles, il s'agit de pouvoir délivrer des préservatifs et gel lubrifiant aux usagers des centres de prévention et services suivants : 1. Le service départemental de protection maternelle et infantile (Sdpmi) organisant des actions diverses, gratuites et ouvertes à toute la population. 2. Les Centres Gratuits d'information, de Dépistage et de Diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd) organisant des actions gratuites de prévention et de dépistage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai normal de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence de livraison
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison de préservatifs avec pochettes personnalisées pour la journée mondiale de lutte contre le SIDA”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 25 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les...”
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les conditions ci-après : Les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 251-666344 (2021-12-22)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de préservatifs masculins et gel lubrifiant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 25 000 euros HT, soit 100 000 euros HT pour 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-666344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0355L00
Titre: acquisition de préservatifs masculins et gel lubrifiant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 489042989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l(articler.2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 090-247443 (2022-05-05)