Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de peinture pour les différents services du Centre technique municipal de la ville de Perpignan
21mdcppaao21/Jo”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs...”
Brève description
Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture pour bâtiments, revêtement de sol, outillage et matériel spécifique au métier de peintre” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pinceaux de peintre en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les deux jours ouvrés pour le lot 01 suivant la notification...”
Description du marché
Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les deux jours ouvrés pour le lot 01 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cadre de mémoire technique): (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures de traçage routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché:
“Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les cinq jours ouvrés pour le lot 02 suivant la notification...”
Description du marché
Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les cinq jours ouvrés pour le lot 02 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures de traçages pour les terrains de sports de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les cinq jours ouvrés pour le lot 03 suivant la notification...”
Description du marché
Pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les cinq jours ouvrés pour le lot 03 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdcppaao21
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 052-130375 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-130375
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 067-173267 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisitionde peinture pour les différents services du centre technique municipal de la ville de Perpignan
21mdcppaao21/Jo”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 091-235660 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisitionde peinture pour les différents services du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan
21mdcppaao21/Jo”
Brève description:
“le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs...”
Brève description
le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture pour bâtiments, revêtement de sol, outillage et matériel spécifique au métier de peintre” Description
Description du marché:
“pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 2 jours ouvrés pour le lot 01 suivant la notification du...”
Description du marché
pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 2 jours ouvrés pour le lot 01 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cadre de mémoire technique) : (1-note/10) x coefficient
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: peintures de traçage routier
Description
Description du marché:
“pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 5 jours ouvrés pour le lot 02 suivant la notification du...”
Description du marché
pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 5 jours ouvrés pour le lot 02 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: peintures de traçages pour les terrains de sports de la Ville
Description
Description du marché:
“pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 5 jours ouvrés pour le lot 03 suivant la notification du...”
Description du marché
pour les produits du bordereau de prix unitaires, les livraisons devront être effectuées dans les 5 jours ouvrés pour le lot 03 suivant la notification du bon de commande. Pour les produits issus du catalogue, le délai est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-127
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“peinture pour bâtiments, revêtement de sol, outillage et matériel spécifique au métier de peintre”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: akzonobel Distribution
Adresse postale: 2 Bld Des Bretonnieres
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17761.13 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir Commercial Du Languedoc
Adresse postale: 3760 Avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15967.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arc En Ciel Decor
Adresse postale: 3 Rue Fernand Forest
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11737.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: peintures de traçage routier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits de marquage
Adresse postale: 5 Rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40464.80 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nuances
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36668.55 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: maestria Signalisation
Adresse postale: 4, rue Clément Ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 210 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: peintures de traçages pour les terrains de sports de la Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Teissier
Adresse postale: za de la barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20747.20 💰
“lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie...”
lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931 Perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-577627 (2021-11-09)