Acquisition de minibus électriques pour l'exploitation du réseau Orizo

Grand Avignon

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1: trois véhicules;
— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.
Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 21fc012
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. — tranche ferme: quatre véhicules; — tranche optionnelle 1: trois véhicules; — tranche optionnelle 2 : trois véhicules. Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246637
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

— tranche ferme: quatre véhicules;

— tranche optionnelle 1: trois véhicules;

— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.

Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle…

… 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.

… 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.

— tranche optionnelle 1 : trois véhicules;
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

— tranche ferme: quatre véhicules;

— tranche optionnelle 1 : trois véhicules;

— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget transport urbain de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Sections investissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246637 (2021-05-12)

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