Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1: trois véhicules;
— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.
Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de minibus électriques pour l'exploitation du réseau Orizo
21fc012
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1: trois véhicules;
—...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1: trois véhicules;
— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.
Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1 : trois...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1 : trois véhicules;
— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.
Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1 : trois...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
— tranche ferme: quatre véhicules;
— tranche optionnelle 1 : trois véhicules;
— tranche optionnelle 2 : trois véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget transport urbain de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Sections investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-246637 (2021-05-12)