Acquisition de minibus électriques et GNV

Régie Ligne d'Azur

Acquisition de minibus électriques et GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hervouet corporate industry
• iveco france sas

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Brève description: Acquisition de minibus électriques et GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du Tramway — 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 489224052 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334959
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 860 000 EUR HT. RLA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Minibus fonctionnant au gaz naturel (bio GNV)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne l'acquisition de minibus urbains fonctionnant au gaz naturel comprimé.

Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.

Chaque lot pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 860 000 EUR HT.

RLA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Minibus electriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Le marché concerne l'acquisition de minibus urbains électriques.
Valeur estimée hors TVA: 10 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 2 620 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt du bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.

Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr

Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.

La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un 1

Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le BPU de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret 1 CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-334959 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de minibus electriques et gnv
Valeur totale du marché: 13 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593380
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-334959
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'Estimation annuelle non contractuelle du lot est de 860000eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: minibus fonctionnant au gaz naturel (bio gnv)
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de minibus urbains fonctionnant au gaz naturel comprimé

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: minibus electriques
Brève description: le marché concerne l'acquisition de minibus urbains électriques
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: iveco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 1944 porte e
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 658 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: hervouet corporate industry
Numéro d'enregistrement national: 32959455000041
Adresse postale: 8 rue de L'Industrie za du haut coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 10 585 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593380 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (>20)

Véhicules à usage spécial (10)