Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de minibus électriques et GNV
Produits/services: Minibus📦
Brève description: Acquisition de minibus électriques et GNV.
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus fonctionnant au gaz naturel (bio GNV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt du bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de minibus urbains fonctionnant au gaz naturel comprimé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Chaque lot pourra faire l'objet de trois...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Chaque lot pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 860 000 EUR HT.
RLA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minibus electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le marché concerne l'acquisition de minibus urbains électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Chaque lot est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle non contractuelle du lot est de 2 620 000 EUR HT.
RLA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie ligne d'Azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement...”
Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr
Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.
La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases. Dans un 1 temps, une phase dite de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer.
Le CCTP commun aux deux lots, le CCAP commun aux deux lots ainsi que le BPU de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase.
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Personne de contact: Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de minibus electriques et gnv
Brève description: acquisition de minibus electriques et gnv
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: minibus fonctionnant au gaz naturel (bio gnv)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition de minibus urbains fonctionnant au gaz naturel comprimé”
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Chaque...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'Estimation annuelle non contractuelle du lot est de 860000eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: minibus electriques
Description
Description du marché: le marché concerne l'acquisition de minibus urbains électriques
Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Chaque...”
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'Estimation annuelle non contractuelle du lot est de 2620000eur (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-334959
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: minibus fonctionnant au gaz naturel (bio gnv)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco France SAS
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 1944 porte e
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 658 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: minibus electriques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hervouet corporate industry
Numéro d'enregistrement national: 32959455000041
Adresse postale: 8 rue de L'Industrie za du haut coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 585 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 225-593380 (2021-11-16)