acquisition de mini-sejours pour le service enfance

Mairie Villepinte

acquisition de mini-sejours pour le service enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2021-10-21 Informations complémentaires
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 2021-A-33
Brève description: acquisition de mini-sejours pour le service enfance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville, Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LOhBp9Oic1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LOhBp9Oic1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473662
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum. Sans minimum annuel. Maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: séjours pour les vacances d'hiver (Découverte du milieu montagnard)
Numéro du lot: 1
Brève description: séjours pour les vacances d'hiver (Découverte du milieu montagnard)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum. Sans minimum annuel. Maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: séjours pour les vacances de printemps (Découverte de la campagne)
Numéro du lot: 2
Brève description: séjours pour les vacances de printemps (Découverte de la campagne)
Intitulé du lot: séjours pour les vacances d'été
Numéro du lot: 3
Brève description: séjours pour les vacances d'été

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités techniques et financiéres
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LOhBp9Oic1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la date de fin du marché, reconductions incluses
le présent accord cadre à bon de commande est multi-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à 3 opérateurs économiques. (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir la prestation ou de répondre dans les délais contractuels renseignés pas ses soins à l'acte d'engagement, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Monteuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Monteuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LOhBp9Oic1 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 182-473662 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545390
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473662
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-545390 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de mini-sejours pour le service enfance.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049290
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord accord-cadre multi-attributaire. le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes: 1) Scol'Voyage Gecture 2) Odcvl 3) Libre COURS Voyages Le lot 2 aux sociétés suivantes : 1) Les compagnons des jours Heureux 2) Evasion 78 3) odcvl le lot 3 a été déclarée infructueux
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
séjours pour les vacances d'hiver de (Découverte du milieu montagnard)
séjours pour les vacances de Printemps (découverte de la campagne)
séjours vacances d'été
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: scolvoyages gecture
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-villepinte.fr 📧
Nom: odcvl
Adresse postale: 38 rue des rapailles BP 247
Commune postale: Epinal
Code postal: 88007
Courrier électronique: luigi.carafa@odcvl.org 📧
Nom: libre cours voyages
Adresse postale: 11 rue In de MONTAUGE
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: amelie@librecours-voyage.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: aocjh@lescompagnons.asso.fr 📧
Adresse postale: 28 chenmin du moulin a vent
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: info@evasion78.com 📧
Commune postale: 38 Allee-des-Rapailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord accord-cadre multi-attributaire.
le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes:
1) Scol'Voyage Gecture
2) Odcvl
3) Libre COURS Voyages
Le lot 2 aux sociétés suivantes :
1) Les compagnons des jours Heureux
2) Evasion 78
3) odcvl
le lot 3 a été déclarée infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 020-049290 (2022-01-25)