Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de mini-sejours pour le service enfance
2021-A-33
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description: acquisition de mini-sejours pour le service enfance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours pour les vacances d'hiver (Découverte du milieu montagnard)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: séjours pour les vacances d'hiver (Découverte du milieu montagnard)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum. Sans minimum annuel. Maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours pour les vacances de printemps (Découverte de la campagne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: séjours pour les vacances de printemps (Découverte de la campagne)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours pour les vacances d'été
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: séjours pour les vacances d'été
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités techniques et financiéres
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la date de fin du marché, reconductions incluses
Informations complémentaires
“le présent accord cadre à bon de commande est multi-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à 3 opérateurs...”
le présent accord cadre à bon de commande est multi-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à 3 opérateurs économiques. (Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade ". Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'Acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir la prestation ou de répondre dans les délais contractuels renseignés pas ses soins à l'acte d'engagement, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite
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Nom: tribunal Administratif de Monteuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Monteuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LOhBp9Oic1🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 182-473662 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 208-545390 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de mini-sejours pour le service enfance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: séjours pour les vacances d'hiver de (Découverte du milieu montagnard)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte
Description du marché: séjours pour les vacances de Printemps (découverte de la campagne)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: séjours vacances d'été
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A-33 ACQUISITION DE MINI-SEJOURS POUR LE SERVICE ENFANCE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: séjour vacances d'hiver de (Découverte du milieu montagnard)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scolvoyages gecture
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-villepinte.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: odcvl
Adresse postale: 38 rue des rapailles BP 247
Commune postale: Epinal
Code postal: 88007
Courrier électronique: luigi.carafa@odcvl.org📧
Nom: libre cours voyages
Adresse postale: 11 rue In de MONTAUGE
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: amelie@librecours-voyage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: séjours pour les vacances de printemps ( découverte de la campagne)
Nom et adresse du contractant
Nom: les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: aocjh@lescompagnons.asso.fr📧
Adresse postale: 28 chenmin du moulin a vent
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: info@evasion78.com📧
Commune postale: 38 Allee-des-Rapailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: séjours pour les vacances d'été
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“il s'agit d'un accord accord-cadre multi-attributaire.
le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes:
1) Scol'Voyage Gecture
2) Odcvl
3) Libre COURS...”
il s'agit d'un accord accord-cadre multi-attributaire.
le lot 1 a été attribué aux sociétés suivantes:
1) Scol'Voyage Gecture
2) Odcvl
3) Libre COURS Voyages
Le lot 2 aux sociétés suivantes :
1) Les compagnons des jours Heureux
2) Evasion 78
3) odcvl
le lot 3 a été déclarée infructueux
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 020-049290 (2022-01-25)