acquisition de matériel de compostage - 9 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

acquisition de matériel de compostage - 9 lots (accords-cadres à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Seaux
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

acquisition de matériel de compostage - 9 lots (accords-cadres à bons de commande)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Seaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465520
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: acquisition de vermicomposteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: acquisition de composteurs jardinière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de composteurs type bokashi
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de composteurs individuels en bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 42 400 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de matériel de compostage collectif
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 850 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de vermicomposteurs collectifs
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 500 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de pavillons de compostage
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de points de dépôts de biodéchets
Numéro du lot: 8
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: acquisition de petit matériel de compostage
Numéro du lot: 9
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euros hors taxes conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: séance d'ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des fiches techniques que le candidat produira à l'appui de son offre afin de s'assurer de la solidité et de la résistance du matériel

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: bp 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 179-465520 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111242
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465520
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de notification du marché.- le lot 2 a été déclaré infructueux et une nouvelle consultation sera relancée.- Absence d'offre pour le lot 8. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera conclu.- Le lot 9 a été déclaré sans suite et une nouvelle consultation sera relancée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: vers La Terre International
Adresse postale: za Les Aires 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Nom: ecovi sas
Adresse postale: 25, rue du maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Nom: emeraude ID
Adresse postale: 17 rue de Broglie CS 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Valeur totale du marché: 169 600 EUR 💰
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 223 400 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 043-111242 (2022-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (3)