Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de licences, de prestations de maintenance et d'assistance des progiciels et équipements de sécurité
21fs-Dsi-2930-H”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R. 2162-2, R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des fichiers📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité des données📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R. 2162-2, R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2022, reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 2: du 1.1.2024 au...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification de l'accord-cadre au 31.12.2022, reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024, reconduction nº 3: du 1.1.2025 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du CCAP. Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 126-332919 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de licences, de prestations de maintenance et d'assistance des progiciels et équipements de sécurité
21fs-Dsi-2930-H”
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2,...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2,...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 258
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: exaprobe
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.Valeur annuel estimé de 155 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est renouvelable...”
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum.Valeur annuel estimé de 155 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2022reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : du 01/01/2025 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 228-600982 (2021-11-19)