Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fruits, légumes et poissons frais pour la ville d'Istres
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description: Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville d'Istres (13800).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): 2) Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et lègumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits et légumes bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes 4º g
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fruits et légumes 4º g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Poissons frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;
—— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-345531 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fruits, légumes et poissons frais pour la ville d'istres
Brève description: lieu(X) d'exécution :territoire de la ville d'istres (13800)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Description
Description du marché: fruits et légumes frais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeurs associées
Critère de coût (nom): 2-Prix des fournitures
Champ d'application du marché
Titre: fruits et lègumes bio
Description
Description du marché: fruits et légumes bio
Champ d'application du marché
Titre: fruits et lègumes 4°g
Description
Description du marché: fruits et légumes 4° g
Champ d'application du marché
Titre: poissons frais
Description
Description du marché: poissons frais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pldp
Adresse postale: 910 Avenue Jean Perrin
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et lègumes bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et lègumes 4°g
Nom et adresse du contractant
Nom: ameli Provence
Adresse postale: 33 avenue du Royaume-Uni
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: poissons frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mericq
Adresse postale: zac Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-487041 (2022-09-02)