Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux

Commune de Grasse

Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Brève description: Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériel de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Quincaillerie 📦
Peintures 📦
Boulons et vis 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marces.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054708
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV — modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fonte de voirie;

— piquets, grillages, clôtures;

— bois brut et bois de coffrage;

— liants de construction;

— colles;

— couvertures;

— parois, cloisons;

— conduits de fumée;

— produits en béton préfabriqué pour VRD;

— éléments de béton préfabriqué pour la construction;

— mortiers et enduits prêt à l'emploi;

— tuyaux béton;

— ouvrages en béton et pierres;

— produits d'étanchéité;

— produits asphaltés;

— ferraillages façonnés;

— cloisons et doublages placoplâtre:

—— cloisons de distribution;

—— complexes de doublages isolants;

—— plafonds placoplâtre;

—— plaques de plâtre et divers;

—— ouvrages en carreaux de plâtre sables;

— tout venant;

— mélange à béton.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = trois. Durée de chaque période de reconduction = un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = quatre ans.

Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Serrurerie, métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie, métallique.
Intitulé du lot: Quincaillerie générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie générale.
Intitulé du lot: Peinture — faux plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture — faux plafonds.
Intitulé du lot: Visserie boulonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Visserie boulonnerie.
Intitulé du lot: Matériel électrique, lampes
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel électrique, lampes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Grasse, 06130 Grasse.

Ville de Grasse, 06130, Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité de traitement des commandes 20 %; qualité des fournitures 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-054708 (2021-01-29)

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