Acquisition de fournitures diverses pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est l'acquisition de fournitures diverses pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2021 pour les lots 2 à 8, et au mois de février 2022 pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est l'acquisition de fournitures diverses pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2021 pour les lots 2 à 8, et au mois de février 2022 pour le lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Quincaillerie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Machines-outils 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Matériel électrique 📦
Articles filetés en fer ou en acier 📦
Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353063
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'OS de démarrage des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210708w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère unique du prix sont les suivants: 1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur: 4); 1.2) rabais proposé par le candidat au BPU (sous coefficient pondérateur: 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est l'acquisition de fournitures diverses pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2021 pour les lots 2 à 8, et au mois de février 2022 pour le lot 1.

Valeur totale estimée: 433465.96 EUR 💰
Intitulé du lot: Fermetures
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 25322.96 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois.

Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Quincaillerie — visserie — inox acier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 31082.76 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures — colles — revêtement de sols — faux plafonds
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20299.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage — consommables outillage
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 19293.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — équipements sanitaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 14911.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 74435.48 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferraille inox acier
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 26924.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisation et pièces de fontainerie pour réseau eau potable
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 221 196 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'OS de démarrage des prestations.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210708w2_01.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les sous-critères du critère unique du prix sont les suivants:

1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur: 4);

1.2) rabais proposé par le candidat au BPU (sous coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-353063 (2021-07-08)

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