Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour la région Bourgogne-Franche-Comté
2021-08F01-001”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures de bureau par les adhérents de la Centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté.”
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Acquisition de fournitures de bureau par les adhérents de la Centrale d'achats de la région Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La Centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles...”
Informations complémentaires
La Centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui sont la région, les 130 Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ou Établissements publics locaux d'enseignements et de formation professionnelle agricole (
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME Simplifié), (cf. guide de...”
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service «Document unique de marché européen simplifié» (DUME Simplifié), (cf. guide de réponse en ligne) auquel ils joindront: l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service «DUME Simplifié» devront fournir:
— DC 1 dûment remplie,
— DC 2 dûment remplie.
L'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 BD Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-313000 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Personne de contact: Sylvie mikolajczak
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau pour la Région Bourgogne Franche-Comté
2021-08F01-001”
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau par les adhérents de la Centrale d'achats de la région Bourgogne Franche Comté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36788.66 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“acquisition de fournitures de bureau par les adhérents de la centrale d'achats de la région Bourgogne Franche Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): écologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-313000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08F01A0001
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36788.66 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1, Bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2022/S 052-135062 (2022-03-10)