acquisition de fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores occultants interieurs
Département des Alpes-Maritimes
fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 LOTS - aCBC - aOO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Rideaux
- • Stores › Stores d'intérieur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-08 | Avis de marché |
| 2021-12-17 | Informations complémentaires |
| 2022-01-07 | Informations complémentaires |
| 2022-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2021A0320
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Rideaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cADAM - 147 bld du Mercantour - bâtiment CHEIRON - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marche06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 0497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marche06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634873
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
acbc avec mini de 250000euro et avec maximum de 2000000euro/an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les classes, demi-pension et internat
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et installation de mobilier scolaires
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 400000euro Ht/An
Intitulé du lot: rideaux et stores occultants intérieurs
Numéro du lot: 03
Brève description: fournitures et installation de rideaux et stores occultants intérieurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 200000euro Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental, 06201, NICE, F
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marche06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1, F,
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48907978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 241-634873 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 2021A0320
Brève description:
fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 LOTS - aCBC - aOO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Rideaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cADAM - 147 bld du Mercantour - bâtiment CHEIRON - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marche06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 0497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marche06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634873
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
acbc avec mini de 250000euro et avec maximum de 2000000euro/an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour les classes, demi-pension et internat
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et installation de mobilier scolaires
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Description des options:
reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires: acbc avec mini de 250000euro et avec maximum de 2000000euro/an
Intitulé du lot: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture et installation de mobilier pour les Centres de documentation et d'information
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 400000euro Ht/An
Intitulé du lot: rideaux et stores occultants intérieurs
Numéro du lot: 03
Brève description: fournitures et installation de rideaux et stores occultants intérieurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 200000euro Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la commande publique. B) être en règle au regard de articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubrique a, b et c
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vt
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental, 06201, NICE, F
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marche06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marche06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. La remise des offres est conditionnée à la remise d'échantillons
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1, F,
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48907978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations complémentaires (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656500
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-634873
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-656500 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 lots - aCBC - aOO
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656500
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-634873
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-656500 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015579
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2022/S 008-015579 (2022-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015579
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2022/S 008-015579 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marche-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268771
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: fourniture et installation de rideaux et stores occultants
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: denis papin collectivites sas
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 00027
Adresse postale: za de riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 549652422 📞
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Téléphone: +33 549652422 📞
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: ar'Deco
Numéro d'enregistrement national: 44462474600020
Adresse postale: 482 av du mondial de rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Courrier électronique: ardeco@depot-ao.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 098-268771 (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marche-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268771
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
acbc avec mini de 250.000 euros Ht/An et 2.000.000 euros Ht/An maximum, d'un an reconductible 3 fois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et installation de mobiliers pour les classes, demi-pension et internat
Informations complémentaires:
acbc avec mini de 250.000 euros Ht/An et 2.000.000 euros Ht/An maximum, d'un an reconductible 3 fois
Brève description:
fourniture et installation de mobilier pour les Centres de Documentation et d'information
Informations complémentaires: acbc sans mini avec maximum de 400.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois
Brève description: fourniture et installation de rideaux et stores occultants
Informations complémentaires:
acbc sans mini et avec maximum de 200.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: denis papin collectivites sas
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 00027
Adresse postale: za de riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 549652422 📞
Courrier électronique: ao@dpc.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Téléphone: +33 549652422 📞
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: ar'Deco
Numéro d'enregistrement national: 44462474600020
Adresse postale: 482 av du mondial de rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Courrier électronique: ardeco@depot-ao.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
marchés signés le 5 avril 2022 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 993.761,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - de :109.345,15 euros (T.T.C.) pour le lot 2 et de 29.196,00 euros (T.T.C.) pour le lot 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (ce ass 16/07/2007 n) 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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