Avis de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cADAM - 147 bld du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des Achats et de la Logistique - service des marchés - cADAM - 147 bld du Mercantour - bâtiment CHEIRON - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores occultants interieurs
2021A0320”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 LOTS - aCBC - aOO”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour les classes, demi-pension et internat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: fourniture et installation de mobilier scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une...”
Description des renouvellements
acbc passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: acbc avec mini de 250000euro et avec maximum de 2000000euro/an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de Centre de Documentation et d'information (Cdi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et installation de mobilier pour les Centres de documentation et d'information” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 400000euro Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rideaux et stores occultants intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur📦
Description du marché: fournitures et installation de rideaux et stores occultants intérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: acbc sans mini et avec maximum de 200000euro Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la commande publique. B) être en règle au regard de articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubrique a, b et c
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pas de niveau minimum exigé
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. La remise des offres est conditionnée à la remise d'échantillons
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1, F,
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48907978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 241-634873 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et installation de mobiliers scolaires, rideaux et stores - 3 lots - aCBC - aOO”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-634873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres le : 07/01/2022 à 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres le : 10/01/2022 à 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : 10/01/2022
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : 12/01/2022
Source: OJS 2021/S 248-656500 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres le : lundi 10/01/2022 à 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres le : mardi 25/01/2022 à 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : mercredi 12/01/2022 à 11:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : jeudi 27/01/2022 à 11:00
Source: OJS 2022/S 008-015579 (2022-01-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et installation de mobiliers pour les classes, demi-pension et internat”
Informations complémentaires:
“acbc avec mini de 250.000 euros Ht/An et 2.000.000 euros Ht/An maximum, d'un an reconductible 3 fois”
Description du marché:
“fourniture et installation de mobilier pour les Centres de Documentation et d'information”
Informations complémentaires:
“acbc sans mini avec maximum de 400.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois”
Description du marché: fourniture et installation de rideaux et stores occultants
Informations complémentaires:
“acbc sans mini et avec maximum de 200.000 euros Ht/An, d'un an reconductible 3 fois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0320L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mobilier pour les classes, demi-pension et internat
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: denis papin collectivites sas
Numéro d'enregistrement national: 383 653 938 00027
Adresse postale: za de riparfond - 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 549652422📞
Courrier électronique: ao@dpc.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222021A0320L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mobilier de Centres de Documentation et d'information
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549652422📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 222021A0320L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: rideaux et stores occultants
Nom et adresse du contractant
Nom: ar'Deco
Numéro d'enregistrement national: 44462474600020
Adresse postale: 482 av du mondial de rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Courrier électronique: ardeco@depot-ao.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“marchés signés le 5 avril 2022 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 993.761,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - de :109.345,15...”
marchés signés le 5 avril 2022 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de : 993.761,00 euros (T.T.C.) pour le lot 1 - de :109.345,15 euros (T.T.C.) pour le lot 2 et de 29.196,00 euros (T.T.C.) pour le lot 3
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (ce ass 16/07/2007 n) 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 098-268771 (2022-05-16)