acquisition de diverses fournitures administratives pour la ville d'alençon

Ville d'Alençon

les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier estampé ou perforé › Papier en continu pour imprimantes d'ordinateurs
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 1_2022001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Papier en continu pour imprimantes d'ordinateurs 📦
Enveloppes 📦
Cartouches de toner 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581667
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur(https://marches-publics.cu-alencon.fr , réf:1_202200100) en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande Publique.Les offres papier ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement site cité précédemment.Aucune variante libre n'est autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;sous peine de rejet de l'offre, il est interdit de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Des échantillons (lot 2 uniquement)sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-136 à L551-23 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture de papier blanc A4 et A3
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de papier blanc A4 et A3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture d'enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de cartouches d'encre
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture de cartouches d'encre
Intitulé du lot: fourniture de tampons encreurs
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture de tampons encreurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents lieux de livraison sont indiqués au Cctp article 5. 61000 - alencon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière: formulaire Dc2
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du Cctp
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de l'annexe 2 Cctp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-581667 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269178
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581667
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si l'avis d'attribution n'est pas publié , dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn-Et-Garonne no358994.). Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution: Prix des prestations 50%, valeur technique 40%, performances en matière de protection de l'environnement 10%

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les différents lieux de livraison sont indiqués au Cctp article 5. 61000 Alencon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: groupe Delta Ouest
Adresse postale: zac Du Moulin Aux Moines
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
Source: OJS 2022/S 098-269178 (2022-05-17)

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