les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de diverses fournitures administratives pour la ville d'alençon
1_2022001”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.Chaque lot fera...”
Brève description
les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents lieux de livraison sont indiqués au Cctp article 5. 61000 - alencon”
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base de l'annexe 2 du Cctp”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier blanc A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Papier en continu pour imprimantes d'ordinateurs📦
Description du marché: fourniture de papier blanc A4 et A3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de l'annexe 2 Cctp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: fourniture d'enveloppes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cartouches d'encre
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché: fourniture de cartouches d'encre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tampons encreurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché: fourniture de tampons encreurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur(https://marches-publics.cu-alencon.fr , réf:1_202200100) en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande Publique.Les offres papier ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement site cité précédemment.Aucune variante libre n'est autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire;sous peine de rejet de l'offre, il est interdit de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Des échantillons (lot 2 uniquement)sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-136 à L551-23 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 221-581667 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.chaque lot fera...”
Brève description
les prestations sont réparties en 5 lot. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de un an; il est reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale toutes périodes confondues est de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents lieux de livraison sont indiqués au Cctp article 5. 61000 Alencon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: za Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de papier blanc A4 et A3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 202200103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture d'enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Delta Ouest
Adresse postale: zac Du Moulin Aux Moines
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de cartouches d'encre
5️⃣
Numéro de contrat: 202200105
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de tampons encreurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si l'avis d'attribution n'est pas publié , dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn-Et-Garonne no358994.). Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution: Prix des prestations 50%, valeur technique 40%, performances en matière de protection de l'environnement 10%
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Source: OJS 2022/S 098-269178 (2022-05-17)