Acquisition de divers matériels d'équipement de cuisine

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 20200000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016633
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements et matériels de cuisine et de self-service
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'équipements et matériels de cuisine et de self-service.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.

Intitulé du lot: Mobiliers et petits matériels de cuisine
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture de mobiliers et petits matériels de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les montants estimés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 010-016633 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du Centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191560
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016633
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP. Il est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Froid Climatisation Mermoz
Adresse postale: ZA les Paluds
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sopreco Grandes Cuisines
Adresse postale: 285 avenue de Plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Froid Cuisine Industrie
Adresse postale: 260 avenue de la Moineaudière, CS 50204, Entraigues
Commune postale: Vedennes
Code postal: 84275
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Pertuis Froid
Adresse postale: Zone industrielle Saint-Martin, 45 rue François-Gernelle
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant total estimatif de dépense sur la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 075-191560 (2021-04-14)

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