Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de divers matériels d'équipement de cuisine
20200000
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de cuisine et de self-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'équipements et matériels de cuisine et de self-service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers et petits matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de mobiliers et petits matériels de cuisine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi- attributaires, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZrRVZPeeNq&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Les montants estimés au présent avis correspondent aux montants estimés de dépense, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 010-016633 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du Centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP. Il est conclu pour une période initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21010AC01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Équipements et matériels de cuisine et de self-service
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid Climatisation Mermoz
Adresse postale: ZA les Paluds
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sopreco Grandes Cuisines
Adresse postale: 285 avenue de Plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid Cuisine Industrie
Adresse postale: 260 avenue de la Moineaudière, CS 50204, Entraigues
Commune postale: Vedennes
Code postal: 84275
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pertuis Froid
Adresse postale: Zone industrielle Saint-Martin, 45 rue François-Gernelle
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mobiliers et petits matériels de cuisine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est conclu sans...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est conclu sans minimum ni maximum. Les montants précisés au présent avis correspondent au montant total estimatif de dépense sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 075-191560 (2021-04-14)