acquisition de disques compacts, vinyles et vidéos enregistrés destinés au prêt et/ou à la consultation sur place pour les services municipaux et la médiathèque

Ville de Saint-Étienne

le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché, tous lots confondus, conformément aux articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Numéro de référence: 21aoo-127
Brève description:
le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché, tous lots confondus, conformément aux articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Code CPV supplémentaire: Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-494653
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition disques compacts et vinyles musicaux enregistrés : tous genres musicaux, y compris petits labels et artistes locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: maximum sur la durée totale : 100 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Intitulé du lot: acquisition de vidéos enregistrées (Dvd ou blu ray) : tous genres
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum sur la durée totale : 400 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
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Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années de fournitures de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (Dc 2)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Pas d'avance. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-494653 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018275
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-494653
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel d e Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: gam
Adresse postale: 8 bis, route des Creuses - cs 20298
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sas Colaco
Adresse postale: zac Du Paisy -9 Ch Des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 010-018275 (2022-01-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
GAM Sas Colaco
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques compacts (CD) Disques numériques polyvalents (DVD)