Acquisition de deux véhicules segment A
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise de deux véhicules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-01 | Avis de marché |
| 2021-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal de la Ville de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110125
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 500 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal.”
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 jours
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus
“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et 14h00/17h00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.”
“Contenu de l'offre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;”
“— le descriptif technique du véhicule.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
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“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.”
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
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“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-110125 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal de la Ville de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110125
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 500 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal.”
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 jours
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et 14h00/17h00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr”
“Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.”
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“Contenu de l'offre:”
“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;”
“— le descriptif technique du véhicule.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
“La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.”
“Modalités essentielles de financement et de paiement:”
“— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;”
“— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;”
“— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
Afficher plus (3)
“— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-110125 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal de la Ville de...”
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Valeur totale du marché: 16 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301947
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110125
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 chemin de Saint-Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Émission de CO2 norme WLTP
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Chopard Cannes SCP
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,”
“— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,”
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres.”
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
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“Avis envoyé pour publication le 1.3.2021.”
“Parution au BOAMP: avis nº 21-27332 le 3.3.2021.”
“Parution au JOUE: avis nº 2021/S 045-110125 le 5.3.2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
Afficher plus
“Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants...”
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“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-301947 (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal de la Ville de...”
Valeur totale du marché: 16 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301947
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110125
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 chemin de Saint-Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Émission de CO2 norme WLTP
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Chopard Cannes SCP
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,”
“— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,”
Afficher plus (6)
“— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;”
“— financement sur fonds propres.”
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès...”
“Avis envoyé pour publication le 1.3.2021.”
“Parution au BOAMP: avis nº 21-27332 le 3.3.2021.”
“Parution au JOUE: avis nº 2021/S 045-110125 le 5.3.2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31”
“Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de...”
Afficher plus (3)
“Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants...”
“Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la...”
“Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont...”
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-301947 (2021-06-11)
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