Acquisition de deux véhicules segment A

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec la reprise de deux véhicules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: Avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et 14h00/17h00”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux véhicules segment A
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques, 415 chemin de Saint-Cassien, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le Parc Municipal.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110125 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux véhicules Segment A
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal de la Ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 942 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale des services techniques — 415 chemin de Saint-Cassien — 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules Segment A pour le parc municipal.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Émission de CO2 norme WLTP
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110125

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021300241
Titre: Acquisition de deux véhicules Segment A pour le parc municipal.
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chopard Cannes SCP
Numéro d'enregistrement national: 84304786100029
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 942 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, — le délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-301947 (2021-06-11)