Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à...”
Brève description
Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Conteneurs ronds en PEHD de 110 l et pièces détachées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 27.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conteneurs roulants en PEHD de 40 l et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conteneurs roulants en PEHD de 80 l à 360 l et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 840 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conteneurs roulants en PEHD de 500 l et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Conteneurs roulants en PEHD de 660 l à 1100 l et pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 660 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les lots 2 à 5, attestation de conformité aux normes NF en 840 sur les conteneurs roulants à déchets.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR.
À l'appui de leur offre, les candidats fourniront obligatoirement un échantillon de conteneur pour chaque volume de chaque lot pour lequel ils se sont portés candidats. Ces échantillons devront être en tous points conformes au CCTP à l'exception du marquage, de la couleur des cuves et de la couleur des couvercles qui pourront différer sur l'échantillon par rapport aux critères demandés dans le CCTP. Les couvercles des échantillons présentés ne devront comporter ni opercules ni serrures, pour les bacs quatre roues, les échantillons seront livrés avec poignée latérale montée. Chaque échantillon fourni portera les mentions suivantes sur le conteneur:
— «21ems…» suivi du numéro de lot et du volume du bac (exemple: «21ems… — lot 2 — 120 l),
— le nom du candidat, si celui-ci n'est pas identique à la marque inscrite sur le conteneur.
Les candidats pourront récupérer les échantillons dans le mois suivant la notification du marché. À défaut, ils resteront propriété de la Collectivité. Les échantillons seront à livrer à l'adresse: Services techniques de l'Eurométropole de Strasbourg, 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg.
La livraison s'effectuera entre 7h30 et 12h00. Le candidat devra s'annoncer par courriel adressé à collectedesdechets@strasbourg.eu au plus tard 48 heures avant la livraison. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21ems0191.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 128-339046 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de L'étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg
21EMS0191”
Brève description:
“Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339046
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres et par conséquent de la date d'ouverture des plis.
Modification de la nomenclature des lots à l'acte...”
Modification de la date limite de réception des offres et par conséquent de la date d'ouverture des plis.
Modification de la nomenclature des lots à l'acte d'engagement en son article 7 page 6.
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Source: OJS 2021/S 139-369870 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de conteneurs en plastique et de pieces detachees pour la collecte des dechets menagers de L'Eurometropole de strasbourg”
Brève description:
“acquisition de conteneurs en plastique et de pieces detachees pour la collecte des dechets menagers de L'Eurometropole de strasbourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: conteneurs ronds en PEHD de 110 L et pièces détachées
Description du marché: conteneurs roulants en PEHD de 40 L et pièces détachées
Description du marché: conteneurs roulants en PEHD de 80 L à 360 L et pièces détachées
Description du marché: conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées
Description du marché: conteneurs roulants en PEHD de 660 L à 1100 L et pièces détachées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220286
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs ronds en PEHD de 110 L et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Adresse postale: 42, rue paul sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85472700📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220361
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs roulants en PEHD de 40 L et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conteneurs roulants en PEHD de 80 L à 360 L et pièces détachées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20220288
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: conteneurs roulants en PEHD de 660 L à 1100 L et pièces détachées
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 075-200259 (2022-04-12)