acquisition de chambres climatiques dédiées à l'élevage d'insectes et la culture de plantes

CNRS Délégation Côte d'Azur

cette acquisition se déroule dans le cadre du projet cper sables (2015-2021). Le projet est financé par l'europe (Fonds Européen de Développement Régional- feder), l'etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur, le département des Alpes- maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le Cnrs) et l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (ci-après Inrae) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé Phéhome - pièces climatiques aura pour vocation l'élevage et le phénotypage d'insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé Phéhome-Bâtiment d'une superficie d'environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Strader

Qui ?

• CNRS Délégation Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie › Incubateurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incubateurs
Numéro de référence: 2021/11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incubateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Incubateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Côte d'azur
Adresse postale: les Lucioles 1 - campus Azur - 250 rue Albert Einstein - bât. 3 - cS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-515900
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Enfin, le présent avis de marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant l'avis de marché no21-86579

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se référer à l'article Ii.1.4 ci-dessus
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: se référer à l'article Vi.3 du règlement de la consultation
Nom du projet ou programme financé par l’UE: il s'agit du projet cper sables (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

institut Sophia Agrobiotech (isa-inrae paca) Bâtiment Phehome 400 route des Chappes BP 167 06903 Sophia Antipolis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article Ix.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 05050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2021/S 198-515900 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette acquisition se déroule dans le cadre du projet CPER SABLES (2015-2021). Le projet est financé par l’Europe (Fonds Européen de Développement Régional- FEDER), l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes- Maritimes et la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le CNRS) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (ci-après INRAE) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé PhéHome – Pièces climatiques aura pour vocation l’élevage et le phénotypage d’insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé PhéHome-Bâtiment d’une superficie d’environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché.

Valeur totale du marché: 804 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1 - Campus Azur - 250 rue Albert Einstein - bât. 3 - CS 10269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721509
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-515900
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n’est pas en mesure d’assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. Enfin, le présent avis de marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant l'avis de marché no21-86579.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer à l'article II.1.4 ci-dessus.
Description des options: Se référer à l'article VI.3 du règlement de la consultation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Il s'agit du projet CPER SABLES (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Strader
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 804 998 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis. La date de signature du marché est le 20/12/2021 et sa date de notification au titulaire est le 21/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2023/S 229-721509 (2023-11-23)

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