cette acquisition se déroule dans le cadre du projet cper sables (2015-2021). Le projet est financé par l'europe (Fonds Européen de Développement Régional- feder), l'etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur, le département des Alpes- maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le Cnrs) et l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (ci-après Inrae) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé Phéhome - pièces climatiques aura pour vocation l'élevage et le phénotypage d'insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé Phéhome-Bâtiment d'une superficie d'environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de chambres climatiques dédiées à l'élevage d'insectes et la culture de plantes
2021/11”
Produits/services: Incubateurs📦
Brève description:
“cette acquisition se déroule dans le cadre du projet cper sables (2015-2021). Le projet est financé par l'europe (Fonds Européen de Développement Régional-...”
Brève description
cette acquisition se déroule dans le cadre du projet cper sables (2015-2021). Le projet est financé par l'europe (Fonds Européen de Développement Régional- feder), l'etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur, le département des Alpes- maritimes et la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le Cnrs) et l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (ci-après Inrae) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé Phéhome - pièces climatiques aura pour vocation l'élevage et le phénotypage d'insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé Phéhome-Bâtiment d'une superficie d'environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Incubateurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“institut Sophia Agrobiotech (isa-inrae paca) Bâtiment Phehome 400 route des Chappes BP 167 06903 Sophia Antipolis Cedex”
Description du marché: se référer à l'article Ii.1.4 ci-dessus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer à l'article Vi.3 du règlement de la consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“il s'agit du projet cper sables (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds Européen de Développement Régional (Feder)” Description
Informations complémentaires:
“pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n'est...”
Informations complémentaires
pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Enfin, le présent avis de marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant l'avis de marché no21-86579
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article Ix.1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 05050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2021/S 198-515900 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: Les Lucioles 1 - Campus Azur - 250 rue Albert Einstein - bât. 3 - CS 10269
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chambres climatiques dédiées à l’élevage d'insectes et la culture de plantes
2021/11”
Brève description:
“Cette acquisition se déroule dans le cadre du projet CPER SABLES (2015-2021). Le projet est financé par l’Europe (Fonds Européen de Développement Régional-...”
Brève description
Cette acquisition se déroule dans le cadre du projet CPER SABLES (2015-2021). Le projet est financé par l’Europe (Fonds Européen de Développement Régional- FEDER), l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes- Maritimes et la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le CNRS) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (ci-après INRAE) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé PhéHome – Pièces climatiques aura pour vocation l’élevage et le phénotypage d’insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé PhéHome-Bâtiment d’une superficie d’environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804 998 💰
Description
Description du marché: Se référer à l'article II.1.4 ci-dessus.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Se référer à l'article VI.3 du règlement de la consultation.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Il s'agit du projet CPER SABLES (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).” Description
Informations complémentaires:
“Pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n’est...”
Informations complémentaires
Pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n’est pas en mesure d’assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. Enfin, le présent avis de marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant l'avis de marché no21-86579.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-515900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025187
Titre:
“Acquisition de chambres climatiques dédiées à l’élevage d'insectes et la culture de plantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Strader
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804 998 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis. La date de signature du marché est le 20/12/2021 et sa date de notification au titulaire est le 21/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2023/S 229-721509 (2023-11-23)