acquisition de bus électriques et du système de charge pour le compte de Roannais Agglomération

Roannais Agglomération

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Ivecofrance / Cegelec Mobility

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 2119037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs de batterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511873
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard DIX (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur offre de base et/ou de leur variante, le chiffrage de la reprise des bus de Roannais Agglomération listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) "Reprise bus"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant la capacité de production de bus électriques, outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-la Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- pertinence des références présentées notamment le nombre et les modèles de bus électriques mis en service, le nombre et les modèles de bornes de charge mises en services, ?2- moyens matériels du candidat3- moyens humains du candidat4- capacités économique et financière

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2021/S 196-511873 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 223 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328264
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-511873
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

montant attribution correspondant au montant Acquisition du matériel(ht du Dqe)Attribution du marché par Cao du 2/05/22 (Pse facultative proposée retenue), délib. Du conseil autorisant la signature le 18/05/22, envoi des courriers aux non retenus:30/05/22, signature du marché: 13/03/22, passage au contrôle de légalité: 13/06/22 & notification du marché: 13/06/22les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriéesdossier de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue J. Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: groupement Ivecofrance / Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23 223 173 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 116-328264 (2022-06-13)

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