il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bus électriques et du système de charge pour le compte de Roannais Agglomération
2119037”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire "À bons de commandes" avec un montant minimum de 4000000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 40000000 euro(s) (H.T.).Ces montants s'apprécient sur la durée totale de l'accord-cadre.L'ensemble des prestations demandées figure au Ccap, Cctp et au bordereau des prix.La prestation comprend:- les études (études de lignes / équipements / systèmes / interfaces / implantation infra de charge / design / capacité voyageurs / capacité des batteries?)- la fourniture des bus électriques à charge lente- la fourniture des infrastructures de charge- le système de smartcharging- la fourniture des pièces de rechanges- la fourniture des outillages spécifiques- la fourniture de la documentation (études / exploitation / maintenance)- les formations (Maintenance & Exploitation)- les garanties- le service après-vente- la maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- pertinence des références présentées notamment le nombre et les modèles de bus électriques mis en service, le nombre et les modèles de bornes de charge...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1- pertinence des références présentées notamment le nombre et les modèles de bus électriques mis en service, le nombre et les modèles de bornes de charge mises en services, ?2- moyens matériels du candidat3- moyens humains du candidat4- capacités économique et financière
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le cadre de la présente consultation.Les candidats peuvent proposer, au soutien de leur offre de base et/ou de leur variante, le chiffrage de la reprise des bus de Roannais Agglomération listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) "Reprise bus"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant la capacité de production de bus électriques, outillage, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-la Liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard DIX (10) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 196-511873 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 223 173 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-511873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2119037
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ivecofrance / Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 223 173 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“montant attribution correspondant au montant Acquisition du matériel(ht du Dqe)Attribution du marché par Cao du 2/05/22 (Pse facultative proposée retenue),...”
montant attribution correspondant au montant Acquisition du matériel(ht du Dqe)Attribution du marché par Cao du 2/05/22 (Pse facultative proposée retenue), délib. Du conseil autorisant la signature le 18/05/22, envoi des courriers aux non retenus:30/05/22, signature du marché: 13/03/22, passage au contrôle de légalité: 13/06/22 & notification du marché: 13/06/22les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriéesdossier de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue J. Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex
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Source: OJS 2022/S 116-328264 (2022-06-13)