la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr) souhaite compléter et renouveler son parc de bennes déchetteries existant en faisant l'acquisition de 3 types de bennes : -Bennes ouvertes de 12 m3 pour les gravats -Bennes à capot d'un volume de 15 m3 -Bennes 30 m3 ouvertes et souhaite faire l'acquisition de plusieurs compacteurs monobloc pour moderniser son matériel de collecte sur ses déchetteries. Le volume du caisson du compacteur sera de 20 m3. Les compacteurs seront fournis, livrés, installés et mis en service par le titulaire. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bennes et compacteurs pour les déchetteries de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr) souhaite compléter et renouveler son parc de bennes déchetteries existant en...”
Brève description
la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr) souhaite compléter et renouveler son parc de bennes déchetteries existant en faisant l'acquisition de 3 types de bennes : -Bennes ouvertes de 12 m3 pour les gravats -Bennes à capot d'un volume de 15 m3 -Bennes 30 m3 ouvertes et souhaite faire l'acquisition de plusieurs compacteurs monobloc pour moderniser son matériel de collecte sur ses déchetteries. Le volume du caisson du compacteur sera de 20 m3. Les compacteurs seront fournis, livrés, installés et mis en service par le titulaire. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: bennes amovibles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale de 3 ans : 240 000 ¿ ht -
Montant maximum pour la période de reconduction de 1 an : 80 000 ¿ (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: compacteurs monobloc 20m3 avec trémie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale de 3 ans : 100 000 euro ht -
Montant maximum pour la période de reconduction de 1 an : 40 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21081) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21081 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite possible de site sur demande auprès de M. Jean-Luc DISSAUX, responsable du service collecte des déchets, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-518426 (2021-10-08)