acquisition de 3 véhicules particuliers type petites polyvalentes avec achat de batteries, avance du bonus écologique et reprise d'un véhicule entrant dans le cadre de la prime à la conversion.Le titulaire du marché effectuera toutes les démarches afférentes à l'avance du bonus et à la prime de conversion.Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des agents, chefs d'équipes dans l'exercice de leurs fonctions et pour les déplacements vers les autres collectivités et administrations (métropole, département, préfecture, ?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de 3 véhicules de tourisme électriques neufs pour la ville de Marignane avec reprise d'un véhicule thermique
2021-042-Fcs”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“acquisition de 3 véhicules particuliers type petites polyvalentes avec achat de batteries, avance du bonus écologique et reprise d'un véhicule entrant dans...”
Brève description
acquisition de 3 véhicules particuliers type petites polyvalentes avec achat de batteries, avance du bonus écologique et reprise d'un véhicule entrant dans le cadre de la prime à la conversion.Le titulaire du marché effectuera toutes les démarches afférentes à l'avance du bonus et à la prime de conversion.Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des agents, chefs d'équipes dans l'exercice de leurs fonctions et pour les déplacements vers les autres collectivités et administrations (métropole, département, préfecture, ?)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marignane 13700 - marignane
Description du marché:
“acquisition de 3 véhicules particuliers type petites polyvalentes avec achat de batteries, avance du bonus écologique et reprise d'un véhicule entrant dans...”
Description du marché
acquisition de 3 véhicules particuliers type petites polyvalentes avec achat de batteries, avance du bonus écologique et reprise d'un véhicule entrant dans le cadre de la prime à la conversion.Le titulaire du marché effectuera toutes les démarches afférentes à l'avance du bonus et à la prime de conversion.Ces véhicules sont destinés à assurer les déplacements des agents, chefs d'équipes dans l'exercice de leurs fonctions et pour les déplacements vers les autres collectivités et administrations (métropole, département, préfecture, ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : La méthodologie générale que le candidat se propose de mettre en oeuvre en cas de panne pendant la durée de garantie d'un véhicule”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Kilométrage parcourus en pleine charge
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur le budget communal 2022.Le présent marché fait également l'objet d'une subvention départementale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 236-621200 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69193.71 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marignane 13700 Marignane
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl003
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: psa Retail Marignane
Adresse postale: 67 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69193.71 💰
“le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 22/02/2022le marché a été notifié le 22/02/2022le dossier est consultable selon les modalités de...”
le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 22/02/2022le marché a été notifié le 22/02/2022le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp
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Source: OJS 2022/S 045-114539 (2022-02-28)