Acquisition d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France

DGFB Banque de France

Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFB Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières Cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa Cabelguen 8107-MARCHES-EUROPEENS-UT@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066 📞
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EuropaFi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Cité banque de France, longues
Commune postale: Vic-le-Comte

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Léa Cabelguen cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ABI1QHWt9O 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France PN2021014”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une seule fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) capacité technique: 60 % appréciée selon: — expérience dans les domaines concernés en fonction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce marché est composé de deux tranches optionnelles: — la TO1 qui porte sur la maintenance évolutive des applications; — la TO2 relative à la réversibilité.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles. Cette information peut être indiquée sur le formulaire DC2; — fourniture...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; II) Une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: le candidat fournit à l'appui de sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 107-280772 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Commune postale: Chamalières cedex

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Vic le comte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France PN2021014”
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce Maintenance Applicative pour la Banque de France”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché est composé de deux tranches optionnelles :La TO1 qui porte sur la maintenance évolutive des applications La TO2 relative à la réversibilité”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280772

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021014
Titre: Acquisition d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 43447400 📞
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 230-605757 (2021-11-23)