acquisition D'Une solution de dématérialisation des marchés publics pour le sictiam et ses adhérents

Sictiam

la présence consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atline services

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de passation de marchés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de passation de marchés
Brève description:

la présence consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de passation de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de passation de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468367
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code la commande publique.Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.A moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version avril 2019 peut être utilisé) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique. S'Agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire facturera en direct les adhérents du SICTIAM à chaque émission de bon de commande.Les bons de commande propres au SICTIAM seront facturés au Sictiam.Le destinataire de la facturation sera indiqué dans chaque bon de commande.A chaque reconduction annuelle du marché, le titulaire devra fournir la somme totale facturée aux adhérents du SICTIAM sur l'année écoulé du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sictiam

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr.Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du SICTIAM ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 181-468367 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente annonce est un avis d'attribution de l'accord-cadre portant sur l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656386
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468367
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La description des besoins et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cadre de Réponses Techniques (Crt) du titulaire ou dans son mémoire technique.L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. L'Accord-Cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: atline services
Numéro d'enregistrement national: 441 663 689 000
Adresse postale: 4 Avenue du Recteur Poincarré
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 ne sont que les montants des Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) des candidats. Pour rappel, l'accord-cadre est à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande, par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 248-656386 (2021-12-17)

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