Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Une solution de dématérialisation des marchés publics pour le sictiam et ses adhérents”
Produits/services: Logiciels de passation de marchés📦
Brève description:
“la présence consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de passation de marchés📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La description des besoins et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cadre de Réponses Techniques (Crt) du titulaire ou dans son mémoire technique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.A moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.A moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.L'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum de commandes en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code la commande publique.Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 500 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée (le modèle...”
Liste et brève description des conditions
l'Utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version avril 2019 peut être utilisé) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique. S'Agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire facturera en direct les adhérents du SICTIAM à chaque émission de bon de commande.Les bons de commande propres au SICTIAM seront facturés au...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire facturera en direct les adhérents du SICTIAM à chaque émission de bon de commande.Les bons de commande propres au SICTIAM seront facturés au Sictiam.Le destinataire de la facturation sera indiqué dans chaque bon de commande.A chaque reconduction annuelle du marché, le titulaire devra fournir la somme totale facturée aux adhérents du SICTIAM sur l'année écoulé du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictiam
“la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande...”
la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (co-traitant, sous-traitant). Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr.Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du SICTIAM ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables par le titulaire à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 181-468367 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Une solution de dématérialisation des marchés publics pour le sictiam et ses adhérents - avis d'attribution”
Brève description:
“la présente annonce est un avis d'attribution de l'accord-cadre portant sur l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le...”
Brève description
la présente annonce est un avis d'attribution de l'accord-cadre portant sur l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 88965
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 167500
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le SICTIAM et ses adhérents.La description des besoins et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cadre de Réponses Techniques (Crt) du titulaire ou dans son mémoire technique.L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. L'Accord-Cadre prend fin lorsque son montant maximum est atteint
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 31
Titre:
“acquisition D'Une solution de dématérialisation des marchés publics pour le sictiam et ses adhérents”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atline services
Numéro d'enregistrement national: 441 663 689 000
Adresse postale: 4 Avenue du Recteur Poincarré
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88965
Offre la plus élevée: 167500
“les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 ne sont que les montants des Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) des candidats. Pour rappel,...”
les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 ne sont que les montants des Devis Quantitatifs Estimatifs (Dqe) des candidats. Pour rappel, l'accord-cadre est à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande, par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 248-656386 (2021-12-17)