Acquisition d'un système neuf permettant la réalisation d'essais en nano-indentation instrumentée

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 21.14.027
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787703&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787703&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372950
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'estimation indiquée à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans PSE). La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021.
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Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Le marché comprend Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de douze mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de douze mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 3 a pour objet la proposition d’un système de nano-positionnement XYZ, fonctionnant en boucle fermée, permettant également d’enregistrer des topographies de surface (voir article 34.5 du CCP).
La PSE nº 4 a pour objet la proposition d’un mode rayage à température variable (voir en ce sens la description des spécificités à l’article 34.11 du CCP).
Le CNRS est libre de retenir ou non la ou les PSE. Avant la signature du marché, le CNRS informera l'attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE. Si le CNRS retient une PSE entre la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une sur les deux.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'acquisition du système de nano-indentation du projet E-Motion qui s'inscrit dans le cadre de l'ERC-2020-ADG (programme Horizon 2020 — Excellent Science).
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans PSE).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire de chimie de coordination — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4 – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir les pièces demandées à l'article 8 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.
Situation économique et financière:
Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.
Capacité technique et professionnelle:
Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Versement d'une avance 5 %.
Pas d'acompte.
Solde après admission des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787703&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787703&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2021/S 141-372950 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021. Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551804
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372950
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le prix indiqué à l'article II.1.7 comprend l'offre de base + PSE n°3 + PSE n°4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021.
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Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.
Description des options:
Le marché comprend Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°3 a pour objet la proposition d’un système de nano-positionnement XYZ, fonctionnant en boucle fermée, permettant également d’enregistrer des topographies de surface (voir article 34.5 du CCP).
La PSE n°4 a pour objet lla proposition d’un mode rayage à température variable (voir en ce sens la description des spécificités à l’article 34.11 du CCP).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'acquisition du système de nano-indentation du projet E-MOTION s'inscrit dans le cadre de l'ERC-2020-ADG (programme Horizon 2020 - Excellent Science).
Informations complémentaires: Le prix indiqué à l'article II.1.7 comprend l'offre de base + PSE n°3 + PSE n°4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire de Chimie de Coordination
205, route de Narbonne
31077 TOULOUSE Cedex 4 – France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Service après-vente, garantie, formation et durée d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: Bruker france sas
Numéro d'enregistrement national: 31102091100013
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67166
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.bruker.com/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART

Référence
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4 du présent avis.
La date de signature du marché est le 18/10/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 25/10/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante: cellule-achat@dr14.cnrs.fr, au service financier et comptable de la Délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2021/S 211-551804 (2021-10-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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