Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système neuf permettant la réalisation d'essais en nano-indentation instrumentée
21.14.027”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS – Laboratoire de chimie de coordination — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4 – France.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP nº 21251 du 23.6.2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) situé au CNRS — 205 route de Narbonne — 31077 Toulouse Cedex 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre...”
Description des options
Le marché comprend Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE nº 1 a pour objet une extension de garantie de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de douze mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de douze mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE nº 3 a pour objet la proposition d’un système de nano-positionnement XYZ, fonctionnant en boucle fermée, permettant également d’enregistrer des topographies de surface (voir article 34.5 du CCP).
La PSE nº 4 a pour objet la proposition d’un mode rayage à température variable (voir en ce sens la description des spécificités à l’article 34.11 du CCP).
Le CNRS est libre de retenir ou non la ou les PSE. Avant la signature du marché, le CNRS informera l'attributaire de son intention de retenir tout ou partie des PSE. Si le CNRS retient une PSE entre la PSE nº 1 et la PSE nº 2, il en retiendra qu'une sur les deux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'acquisition du système de nano-indentation du projet E-Motion qui s'inscrit dans le cadre de l'ERC-2020-ADG (programme Horizon 2020 — Excellent Science).” Description
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans PSE).
La durée indiquée à l'article II.2.7 inclue la garantie minimale d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article 8 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir les pièces demandées à l'article 8.1 du règlement de consultation nº 21250 du 23.6.2021.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Versement d'une avance 5 %.
Pas d'acompte.
Solde après admission des prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787703&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-372950 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Personne de contact: Mme Pauline TENART
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf...”
Brève description
Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS – Laboratoire de Chimie de Coordination
205, route de Narbonne
31077 TOULOUSE Cedex 4 – France”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021.
Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Service après-vente, garantie, formation et durée d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à...”
Description des options
Le marché comprend Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives.
La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).
La PSE n°3 a pour objet la proposition d’un système de nano-positionnement XYZ, fonctionnant en boucle fermée, permettant également d’enregistrer des topographies de surface (voir article 34.5 du CCP).
La PSE n°4 a pour objet lla proposition d’un mode rayage à température variable (voir en ce sens la description des spécificités à l’article 34.11 du CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'acquisition du système de nano-indentation du projet E-MOTION s'inscrit dans le cadre de l'ERC-2020-ADG (programme Horizon 2020 - Excellent Science).” Description
Informations complémentaires:
“Le prix indiqué à l'article II.1.7 comprend l'offre de base + PSE n°3 + PSE n°4.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024818
Titre:
“Acquisition d'un système neuf permettant la réalisation d'essais en nano-indentation instrumentée”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruker france sas
Numéro d'enregistrement national: 31102091100013
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67166
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.bruker.com/fr.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4 du présent avis.
La date de signature du marché est le 18/10/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 25/10/2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante: cellule-achat@dr14.cnrs.fr, au service financier et comptable de la Délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 211-551804 (2021-10-26)