Il s'agit d'un appel à la candidature.
L'accord-cadre composite mono-attributaire comprend une tranche ferme avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum et une tranche optionnelle avec une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de validité des offres finales sera de quatre mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un Système d'archivage électronique (SAE)
21OFEB06
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel à la candidature.
L'accord-cadre composite mono-attributaire comprend une tranche ferme avec une partie forfaitaire et une partie...”
Brève description
Il s'agit d'un appel à la candidature.
L'accord-cadre composite mono-attributaire comprend une tranche ferme avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum et une tranche optionnelle avec une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée de validité des offres finales sera de quatre mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le département souhaite faire appel à un tiers afin d'acquérir et de mettre œuvre une solution de SAE. Il est attendu du candidat la mise en place et la...”
Description du marché
Le département souhaite faire appel à un tiers afin d'acquérir et de mettre œuvre une solution de SAE. Il est attendu du candidat la mise en place et la gestion du système d'information de l'archivage électronique: infrastructure matérielle, environnement système, logiciel permettant de mettre en œuvre les tâches d'archivage numérique.
Le SAE doit permettre la collecte, la gestion, la conservation, la communication et la restitution des archives par les Archives départementales de Charente-Maritime.
Les prestations attendues:
— fourniture, intégration, rédaction des spécifications fonctionnelles et paramétrage, tests, mise en production de la solution d'archivage électronique, assistance au démarrage, accompagnement au déploiement de flux pilote, infogérance de l'application, support;
— maintenance des systèmes d'exploitation;
— maintenance applicative: évolutive, corrective et règlementaire;
— formations fonctionnelle et technique à l'outil;
— hébergement en France et infogérance.
L'opération est détaillée dans le document téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser au vu des éléments du tableau «Cadre de sélection des candidats» complété et remis par le candidat: critères de sélection des candidats:
1) capacités professionnelles (40 %): compétences, structuration et dimension des équipes;
2) capacité technique (60 %): références détaillées dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public (au maximum 10 références); attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage.
Le candidat devra compléter et remettre obligatoirement le «Cadre de sélection des candidats» téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Le cadre de réponse présente quatre onglets: renseignements généraux; capacité financière; capacité professionnelle; capacités techniques.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: d'une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre composite, elle se compose:
— d'une partie à prix forfaitaire...”
Description des options
Tranche ferme: d'une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre composite, elle se compose:
— d'une partie à prix forfaitaire estimée à 350 000 EUR HT: acquisition et mise en œuvre du SAE, sa production, la gestion de projet, définition des spécifications fonctionnelles, mise en œuvre de l'infrastructure technique, accompagnement au paramétrage, l'assistance au démarrage, la formation et sa maintenance pour la première année;
— d'une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum exécutée par des bons de commande: hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires.
Tranche optionnelle: d'une durée d'un an à compter de la sa date de démarrage prescrite par ordre de service. Les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum sont ordonnées par bons de commande: hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires.
La partie unitaire est estimée pour toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues à 150 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles sont à compléter par le candidat dans le «Cadre de sélection des candidatures» à remettre obligatoirement à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles sont à compléter par le candidat dans le «Cadre de sélection des candidatures» à remettre obligatoirement à l'appui de sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La solution retenue par le Département devra respecter a minima les normes suivantes (ou équivalentes):
— ISO 14721: 2012 (OAIS),
— NF Z 42-013: 2020,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La solution retenue par le Département devra respecter a minima les normes suivantes (ou équivalentes):
— ISO 14721: 2012 (OAIS),
— NF Z 42-013: 2020,
— SEDA 2.1. Standard d'échange de données pour l'archivage (version 2.1 de 2018).
Compte tenu de la nature des documents et données conservées dans le SAE, le candidat devra pouvoir attester des points suivants: certification pour l'Hébergement des données de santés (HDS).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Prévisionnel du déroulement de la procédure:
— envoi du DCE et des scénarios du POC aux candidats sélectionnés: semaine 27,
— dépôt des offres: semaine...”
Prévisionnel du déroulement de la procédure:
— envoi du DCE et des scénarios du POC aux candidats sélectionnés: semaine 27,
— dépôt des offres: semaine 35,
— envoi des convocations: semaine 36,
— phase de négociation: semaine 38 à 40,
— une semaine par candidat est consacrée au déroulement des entretiens et de la réalisation d'un POC,
— confirmation de l'offre initiale des candidats et/ou remise de l'offre modifiée: semaine 43,
— fin analyse des offres: semaine 45.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales.
Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le déroulement des entretiens et du POC sera précisé dans les documents de consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique de l'offre jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, de l'entretien technico-fonctionnel, du POC, et du clausier sécurité: 70 %:
1.1) adéquation aux besoins fonctionnels et aux exigences normatives fonctionnelles (30 %);
1.2) adéquation aux exigences techniques et aux exigences normatives techniques (30 %);
1.3) pertinence de la méthodologie au regard du projet (15 %): compréhension du candidat des enjeux relatifs au projet du département (50 %), présentation de la méthodologie (50 %);
1.4) cohérence du planning d'exécution détaillé pour la réalisation de la prestation (15 %);
1.5) compétences/expériences des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (10 %);
2) prix des prestations: 30 %:
2.1) au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (70 %);
2.2) au vu du détail estimatif fictif (30 %).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 092-238781 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République - cS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un Système d'archivage Electronique (Sae)
21OFEB06
Brève description:
“le Département souhaite faire appel à un tiers afin d'acquérir et de mettre oeuvre une solution de SAE. Il est attendu du candidat la mise en place et la...”
Brève description
le Département souhaite faire appel à un tiers afin d'acquérir et de mettre oeuvre une solution de SAE. Il est attendu du candidat la mise en place et la gestion du système d'information de l'archivage électronique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le SAE doit permettre la collecte, la gestion, la conservation, la communication et la restitution des archives par les Archives départementales de...”
Description du marché
Le SAE doit permettre la collecte, la gestion, la conservation, la communication et la restitution des archives par les Archives départementales de Charente-Maritime. Les prestations attendues: - fourniture, intégration, rédaction des spécifications fonctionnelles et paramétrage, tests, mise en production de la solution d'archivage électronique, assistance au démarrage, accompagnement au déploiement de flux pilote, infogérance de l'application, support ; - maintenance des systèmes d'exploitation ; - maintenance applicative : évolutive, corrective et règlementaire ; - formations fonctionnelle et technique à l'outil ; - hébergement en France et infogérance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, de lentretien technico-fonctionnel, du POC, et du clausier sécurité” Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Tranche ferme : d'une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord cadre composite, elle se compose : -...”
Description des options
description des options : Tranche ferme : d'une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord cadre composite, elle se compose : - d'une partie à prix forfaitaire estimée à 350 000 euros HT : Acquisition et mise en oeuvre du SAE, sa production, la gestion de projet, définition des spécifications fonctionnelles, mise en oeuvre de l'infrastructure technique, accompagnement au paramétrage, l'assistance au démarrage, la formation et sa maintenance pour la première année. - d'une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum exécutée par des bons de commande : hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires. Tranche optionnelle : d'une durée d'un an à compter de la sa date de démarrage prescrite par ordre de service. Les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum sont ordonnées par bons de commande : hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires. La partie unitaire est estimée pour toute la durée de l'accord cadre toutes tranches confondues à 150 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 649O22
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smile
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: xelains archivages
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 814 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 081-218800 (2022-04-21)