acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques

Régie des eaux de Montpellier 3M

acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2022-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de cartographie
Numéro de référence: 21DSI003
Brève description:
acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 0434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-498132
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. L'Estimation indiquée à la section II Objet, point Ii.1.5) ne concerne que la part forfaitaire du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations forfaitaires suivantes seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire :
- l'Acquisition et le déploiement du progiciel ;
- les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques des secteurs identifiés ;
- la maintenance du progiciel à compter de la validation du service régulier jusqu'au terme de la période initiale.
Les prestations suivantes seront exécutées sous la forme de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 2°, et R. 2162-5 à -11 du Code de la commande publique :
- la maintenance du progiciel à compter du terme de la période initiale ;
- la maintenance des éventuelles évolutions de fonctionnalités ou développements spécifiques réalisés sur demande de l'entité Adjudicatrice ;
- les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour de nouveaux secteurs, d'expertise et les évolutions du progiciel (nouveaux modules).
- La prestation relative à la réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans.
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Informations complémentaires:
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
L'Estimation indiquée à la section II Objet, point Ii.1.5) ne concerne que la part forfaitaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique ainsi qu'à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie). Une avance est accordée au Titulaire, sous conditions. Celui-Ci, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à
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première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet de la présente consultation seront financées sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 191-498132 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Étant précisé que la valeur du marché renseignée ci-dessous (point Ii.1.7) correspond au montant de la seule part forfaitaire ; la valeur des marchés subséquents étant connue lors de la conclusion de ceux-ci
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Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0434087138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357079
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-498132
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les critères "Valeur technique" et "Délai d'exécution" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Les sous-critères étaient renseignés dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Étant précisé que la valeur du marché renseignée ci-dessous (point Ii.1.7) correspond au montant de la seule part forfaitaire ; la valeur des marchés subséquents étant connue lors de la conclusion de ceux-ci
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les prestations forfaitaires suivantes seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire : - l'Acquisition et le déploiement du progiciel ; - les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques des secteurs identifiés ; - la maintenance du progiciel à compter de la validation du service régulier jusqu'au terme de la période initiale. Les prestations suivantes seront exécutées sous la forme de marchés subséquents : - la maintenance du progiciel à compter du terme de la période initiale ; - la maintenance des éventuelles évolutions de fonctionnalités ou développements spécifiques réalisés sur demande de l'entité Adjudicatrice ; - les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour de nouveaux secteurs, d'expertise et les évolutions du progiciel (nouveaux modules). - La prestation relative à la réversibilité
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Informations complémentaires:
les critères "Valeur technique" et "Délai d'exécution" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Les sous-critères étaient renseignés dans le Règlement de la Consultation
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: dhi
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
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Source: OJS 2022/S 125-357079 (2022-06-28)